Le processus y afférent poursuit son cours dans le sens de la fusion-constitution. La CEEAC, quoique toujours engagée, n’abandonne pas l’idée d’une harmonisation des politiques pour parvenir à une seule communauté sous-régionale.
Les travaux de Yaoundé ont tenu la sous-région en haleine du 3 au 7 juin 2024. Les décisions attendues de ces assises sont, sous réserve de l’approbation des chefs d’États en septembre prochain, susceptibles de propulser l’évolution du processus de fusion CER en cours. Alors que les réflexions sont poussées sur les modalités de la transition vers la nouvelle communauté, une prise de parole du président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) remet au goût du jour les divergences de vue sur la question. «La Commission de la CEEAC considère comme un acte de responsabilité que d’exprimer ses positions devant les membres du Copil-CER, non pas sur le processus de rationalisation dont elle est historiquement initiatrice et auquel elle a adhéré sans réserve, mais plutôt sur les modalités de sa mise en œuvre», déclare d’entrée de jeu Gilberto Da Piedade Verissimo.
La raison de cette posture tient du fait que cette communauté de onze États est engagée depuis près d’une décennie dans un processus de réformes institutionnelles. Elle en est à sa phase de mise au fait. Les principaux acquis en la matière portent sur la mise en place de nouveaux organes et institutions à l’instar du Parlement et de la Cour des comptes communautaires de l’Afrique centrale. D’autres instances sont en voie de création. Il s’agit à titre illustratif de la Cour de justice dont le protocole sera présenté en septembre à la vingt-cinquième réunion de la Conférence des chefs d’États et de gouvernements de la CEEAC. Toutes ces réformes sont «considérées par les instances décisionnelles de notre communauté comme bien enclenchées et conformes à leurs attentes», déclare-t-il comme pour en dévoiler le prix accordé à ces acquis. Ce, nonobstant les résolutions sorties de la retraite ministérielle tenue le 5 juin 2024 sur instruction du président Paul Biya. Lesdits travaux ont abouti aux perspectives selon lesquelles « la question de fusion-absorption ou de fusion-constitution ne doit aucunement impacter la conduite du processus de la rationalisation». Il y a par ailleurs été relevé que les acquis des CER doivent être pris en compte, en vue de leur capitalisation dans la poursuite de la mise en œuvre de ce processus.
L’institution milite pour une rationalisation par harmonisation des politiques, programmes et instruments de coopération. «Je ne peux pas dire qu’on va dissoudre la CEEAC, je n’ai pas encore reçu l’instruction de la conférence des chefs d’États», explique Gilberto Da Piedade Verissimo à Intégration, laissant voir une divergence avec l’option poursuivie d’une fusion-constitution. Laquelle fait naitre la nouvelle CER des cendres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). «Je me suis permis le rappel de tous ces points, car ils constituent les principaux éléments d’un contexte qu’il sied d’avoir constamment à l’esprit lorsque nous discutons de la mise en œuvre du processus de rationalisation en Afrique centrale », a déclaré le président de la Commission de la CEEAC devant ses homologues ; ajoutant par la même occasion que : «La commission de la CEEAC ne peut néanmoins cacher ses préoccupations et exprimer ses réserves quant à l’option qui semble être privilégiée. De notre point de vue, cette option ne semble pas refléter l’ambition des chefs d’États et de gouvernement dans leur déclaration de Brazzaville en 2005», a-t-il déclaré dès l’ouverture des travaux du conseil des ministres à proprement parler le 6 juin 2024.
Louise Nsana
Rationalisation des CER: un plan de transition au pilori des financements
La situation financière du Copil/CER-AC reste marquée par un faible taux de recouvrement et des arriérés des contributions de la part des parties prenantes à ce processus.
Le constat est flagrant. Les institutions communautaires et les pays membres de l’Afrique centrale ne s’acquittent pas assez, ni assidûment, de leurs obligations financières relatives à la fusion des CER. Cette question a monopolisé l’attention tour à tour des experts du processus, réunis lundi et mardi derniers, puis des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation. Toutes choses qui, de l’avis général, ont «impacté la mise en œuvre du plan d’action réaménagé 2018-2023», indique le rapport des travaux des experts. La période de cinq ans indiquée était initialement consacrée au travail technique et à l’adoption des décisions politiques en vue de converger vers la communauté économique unique dans la sous-région.
En chiffres, l’ardoise des arriérés de contribution représente 4,052 milliards de FCFA au 31 mai 2024. Soit 1,770 milliards FCFA au non-acquittement par les États de leurs versements et 2,282 milliards FCFA pour la CEEAC et la Cemac. Les pris en faute s’engagent à honorer leurs engagements. Aussi, le Conseil des ministres retient «l’option qui consiste à poursuivre le recouvrement des arriérés. Il s’est donné un délai de trois mois pour réévaluer la situation avant d’arrêter une nouvelle option consistant à définir un nouveau barème de contribution», relève le communiqué final de la 6? réunion du Conseil des ministres du Copil/CER-AC. Entendez par là que des démarches seront mises en œuvre pour recouvrer, autant que se peut, les impayés. À posteriori de l’évaluation, il sera procédé à la mise à plat de l’ancien dispositif et à l’annulation des arriérés non payés.
Échéancier passé pour les prévisions de mise en branle du nouvel appareil communautaire, les parties prenantes se veulent prudentes pour la suite. À l’heure notamment de l’entrée en vigueur du plan de transition vers la nouvelle CER. Dans leur posture avant-gardiste, les membres du Conseil des ministres exigent l’élaboration d’une stratégie de financement avant l’acheminement du projet de plan de transition vers le président Paul Biya, désigné par ses pairs pour conduire la rationalisation. Objectif : s’assurer du recouvrement effectif de la somme de 3,400 milliards de FCFA requis pour la mise en œuvre de ce plan. Les autres points de discussion autour du plan de transition, nouvelle boussole de la rationalisation, portent sur : l’échéancier de la transition, le processus d’approbation, les principes à la base de la transition.
Louise Nsana
La CEPGL au rythme du rétropédalage
Le dossier y afférent ne sera de ce fait pas transmis au président Paul Biya, président dédié à la rationalisation des communautés économiques de l’Afrique centrale.
Il y a eu comme un air de rétropédalage durant la 6? réunion des membres du Conseil des ministres du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil/Cer-AC) tenue à Yaoundé du 3 au 7 juin 2024. Celui-ci est entretenu par la Commission économique des pays des grands lacs (CEPGL). Et pour cause, la participation de cette communauté à la fusion des CER d’Afrique centrale est en sursis. Ainsi en a décidé le collège des experts de la rationalisation, ce 3 juin, en réponse à une demande du Burundi. Le ministre burundais des Affaires étrangères au secrétariat exécutif de ladite zone a en effet sollicité le retrait de la décision portant adhésion de la CEPGL (Burundi, RDC, Rwanda) à la nouvelle communauté au motif que «ses instances décisionnelles ne se sont pas encore prononcée», indique le rapport des travaux des experts dont a pris connaissance Intégration. La CEPGL met ainsi en suspens une procédure relancée par ses propres soins en 2022, après un premier retrait en 2017 pour les mêmes raisons.
Les effets de cette décision se sont immédiatement fait ressentir à Yaoundé. «Concernant le projet de décision sur le secrétariat technique du Copil/CER/AC élargi, les participants ont demandé le retrait de la CEPGL du dispositif dudit texte en se fondant sur la demande du Burundi», indique le même rapport. Les portes ne sont cependant pas fermées à la CEPGL. C’est la raison pour laquelle les ministres ont convenu de continuer à impliquer cette communauté aux travaux du Copil, par anticipation de son adhésion.
Louise Nsana
