La question reste non élucidée au sortir du Conseil des ministres de l’UEAC de ce 20 juin 2024 à Bangui.
Le statut des personnels de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) reste en suspens. Quoique le sujet ait été porté à l’examen du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) ce jeudi, le projet de règlement y relatif n’a pas été validé. «Ce projet de règlement a fait l’objet au sein du Comité inter-États. Nous avons examiné de fond en comble ce document et le Comité inter-États n’a pas validé ce document, mais a demandé à la Commission que ce document soit encore revisité, amélioré, en y insérant l’aspect soutenabilité budgétaire, en y intégrant l’implication de toutes les institutions spécialisées et en y mesurant l’incidence financière que cela peut engendrer», souligne le président du Comité inter-États, Barthélémy Mbodou.
Ledit projet de règlement doit conduire à la suppression de deux règlements antérieurs relatifs à la gestion des personnels communautaires: celui de 2009 sur la classification des personnels (fonctionnaires communautaires et contractuels) et celui de 2003 sur la grille des salaires. «Le nouveau projet de texte se justifie par la nécessité de corriger un certain nombre d’imprécisions contenu dans les règlements actuels; et de lever un certain nombre de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du règlement 03, notamment sur le mode de classification du personnel, les contenus motionnels, les modalités de saisine juridictionnelle, les incohérences résultants de l’évolution des législations nationales, les écarts observés avec les standards internationaux, etc», renseigne la Commission de la Cemac. Ce processus d’actualisation fait suite aux recommandations de la 40? session du Conseil des ministres tenu en 2023 à Bangui.
Arriérés en fond de toile
La question de la dette sociale de la Cemac est la grande absente des débats sur le sort des personnels de la Communauté. Celle-ci est revenue de façon laconique dans le cadre des sessions d’information. «Les ministres ont également été informés de la situation des arriérés du personnel de la Carte rose et en ont pris acte», indique le communiqué final de cette session extraordinaire. Ce, quoique la ressource humaine soit, elle aussi, affectée par ce problème. La situation sus-évoquée n’a pourtant de cesse de prendre des proportions iportantes. Elle englobe autant les dettes dues aux fournisseurs, les divers frais de personnel, les cotisations sociales, les frais de session, les indemnités de départ à la retraite. Le tout pour une enveloppe de 23 777 696 000 FCFA à fin octobre 2022 contre 20 397 393 000 FCFA en décembre 2020. Cela n’aurait pour autant pas été la première fois que la problématique parvienne à la table des ministres de l’UEAC. Lors de la session d’octobre de l’année écoulée, le Conseil des ministres a résolu de solder partiellement ladite dette. Un montant y dédié de 4,431 milliards FCFA était à cet effet consacré dans le budget pour l’exercice 2024. D’où l’augmentation de celui-ci à 96,842 milliards FCFA contre 72,187 milliards FCFA un an plus tôt.
Cette situation a tout à voir avec le non-reversement, par les États-membres, des cotisations dues au fonctionnement de la Communauté. «Le Conseil a par ailleurs suivi la présentation de la situation relative à la mobilisation des ressources issues de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) faite par l’agent-comptable central. Prenant acte de la situation présentée, le conseil a invité les États-membres à s’engager dans le respect des mécanismes de la TCI et les a exhortés à mettre en place un Plan d’apurement des arriérés dus à cette taxe», souligne le communiqué final.
Louise Nsana
Retour de la Commission de la Cemac à Bangui
L’attente se prolonge
Les appels à la fin des procédures y relatives se multiplient. Les ministres de l’UEAC joignent leurs voix au concert.
Cela fait exactement dix ans que le siège de la Commission de la Cemac a connu une délocalisation de Bangui (en Centrafrique) à Libreville (au Gabon); du fait notamment des affrontements entre miliciens «anti-Balaka» et les rebelles de la Seleka. Son retour à Bangui est de mise depuis 2015. Au-delà de garantir le retour à l’ordre, il constitue dorénavant un facteur de confiance des investisseurs vis-à-vis de la Centrafrique. Seulement, la mayonnaise tarde à prendre et les appels à la concrétisation de ce projet fusent de tous les horizons. Ce 20 juin 2024, le Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) se pourfend d’une invitation à «accélérer le travail de la Commission à l’effet de concrétiser le retour décidé par la Conférence des chefs d’États», mentionne le communiqué final de la session extraordinaire du Conseil des ministres. Près d’un an plus tôt, le groupe de la Banque mondiale, l’un des principaux partenaires de marque des États-membres, s’immisçait dans ce débat; réclamant l’accélération des opérations.
À la faveur de ce communiqué, l’on apprend par ailleurs que les difficultés pratiques liées au siège sont désormais levées. «Le Conseil s’est félicité pour la mise à disposition, le 19 juin 2024 par le gouvernement de la République centrafricaine, d’un bâtiment ayant abrité par le passé les services de Direction nationale de la Banque des États de l’Afrique centrale», souligne le communiqué. À cette avancée, il convient d’ajouter l’onction de la Conférence des chefs d’États, et même l’installation du gouvernement de la Commission dans la capitale centrafricaine. Il faut alors chercher dans le discours du ministre centrafricain du Plan, de l’Économie et de la Coopération internationale, Richard Filakota, pour avoir une ombre des problèmes réels autour de ce retour. «Nous avons mis tout notre poids, nos moyens, pour réhabiliter l’ancien siège de la Cemac ainsi que le transfert de l’ancien siège de la Beac qui est désormais mis à disposition. Donc, il y a une bonne volonté de la part du président de la République. Il faut aussi que de l’autre, il y ait une bonne volonté. Que les gens, au regard de toute cette mobilisation, de tous les moyens qui sont mis en jeu, fassent de telle en sorte que le siège de la Cemac retourne à Bangui», a-t-il déclaré au terme du Conseil des ministres de l’UEAC dont il est le président.
Louise Nsana
