Au cours des exposés, les experts ont le pris le parti de décrire avec une précision variable les conditions et modalités de révision constitutionnelle dans la sous-région.
En prélude au Sommet de la Francophonie prévu à Paris le 4 octobre prochain et en prolongement à la 44e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie tenue les 4 et 5 novembre 2023 à Yaoundé, l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (Iric) a servi de cadre au «Symposium sur le suivi des résolutions de Yaoundé à l’issue de la Conférence ministérielle de la Francophonie». Placés sous le thème «Stabilité constitutionnelle en Afrique centrale à l’aune de la Résolution de la Conférence Ministérielle de la Francophonie de Yaoundé», les travaux se sont déroulés du 11 au 12 septembre 2024. Au centre de ceux-ci, la problématique de rupture de l’ordre constitutionnel à partir de l’expérience de l’Afrique centrale.
Situation
«Dans la sous-région comme dans d’autres Etats africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient alors impératif d’assurer sa stabilité même si, par ailleurs, chaque nation doit préserver son droit imprescriptible de changer sa Constitution. Il est de notoriété publique que l’encadrement juridique des révisions constitutionnelles en Afrique n’est pas rigoureux. Cette absence de rigueur se manifeste du fait que la procédure des révisions constitutionnelles est non seulement une procédure toujours instrumentalisée, mais aussi le contrôle des procédures de révision constitutionnelles est un contrôle incertain», explique Dr Eloge Mougang, l’un des participants.
Comme lui, d’autres experts présents à l’Iric assimilent volontiers la forme écrite de la Constitution à son caractère rigide. «Dans ces conditions, il peut paraître paradoxal qu’en dépit de cette rigidité procédurale, s’installe une inflation révisionniste. Cette dernière traduit en effet la permanence d’une grande instabilité constitutionnelle en Afrique. La révision la plus fréquente de nos jours est évidemment celle concernant la clause instituant la limitation des mandats présidentiels. Cette démarche concerne la presque totalité des pays africains d’expression française au point qu’on peut se demander, au vu de sa banalisation, si la révision ne devient pas un simple processus d’ajustement de la norme fondamentale», s’interroge Dr Blaise Awana. Et le politologue promet de remettre ce questionnement sur la table le 4 octobre prochain à Paris.
Ongoung Zong Bella
