Espace Civique en difficulté au Cameroun

« La suspension de cinq associations de défense des droits humains par le MINAT qui augure la restriction de l’espace civique, est un signal alarmant pour la transparence et la bonne gouvernance des industries extractives au Cameroun »

La Coalition Camerounaise Publish What You Pay exprime sa profonde préoccupation face à la suspension récente de cinq associations de défense des droits humains au Cameroun par le Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT). 

Cette démarche du ministre de l’administration territoriale avance un mobile des financements massifs en terme de milliards reçus par ces organisations dans un contexte où le gouvernement finance rarement les organisations de la société civile qui pourtant travaille à la construction nationale.

Cette décision intervient dans un contexte déjà fragilisé par la suspension du Cameroun de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en Février 2024, suspension motivée notamment par le faible engagement de la société civile et l’absence de mesures concrètes pour garantir sa participation libre et effective.

La suspension de ces associations, intervenant à la veille des élections présidentielle (Octobre 2025) législatives et communales (Février 2026), apparaît comme une tentative flagrante d’intimidation visant à museler les voix critiques et à restreindre l’espace civique au Cameroun déjà réputé comme «repressed » selon Civicus Monitor. Cette suspension rappelle ainsi les accusations peu fondées dont est l’objet le collège de la société civile, notamment sur le retard établi dans la publication du rapport de conciliation ITIE 2022. 

Cette action administrative est d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans un contexte où le Cameroun est déjà pointé du doigt par les organisations internationales pour les violations répétées de la liberté d’association, le musellement des médias et journalistes et la récurrence des cas de torture. Le rapport de validation de l’ITIE, entériné par le Conseil d’Administration, a clairement mis en lumière ces dérives.

La décision de suspension des 5 associations de protection des droits humains peut avoir plusieurs implications majeures pour les organisations impliquées dans le suivi de l’ITIE au Cameroun :

1. Impact direct sur le travail de surveillance :
2. Affaiblissement de la capacité de contrôle indépendant des activités extractives ;
3. Réduction des possibilités de mener des enquêtes et investigations sur le terrain ;
4. Limitation du suivi de l’utilisation des revenus du secteur extractif.
5. Conséquences sur la validation ITIE :
6. Aggravation des conditions ayant mené à la suspension du Cameroun en février 2024 ;
7. Risque de prolongation de la période de suspension ;
8. Difficulté accrue pour satisfaire aux exigences de l’ITIE concernant la participation de la société civile.
9. Effets sur le dialogue multi-acteurs :
10. Perturbation du dialogue entre société civile, gouvernement et entreprises ;
11. Affaiblissement de la représentation des communautés locales ;
12. Réduction de la qualité du débat public sur la gouvernance des ressources naturelles.
13. Impact psychologique :
14. Effet dissuasif sur les autres organisations qui pourraient s’autocensurer ;
15. Climat de peur et d’intimidation pour les acteurs de la société civile ;
16. Démotivation des militants et défenseurs des droits, y compris des femmes et jeunes.

La participation active et sans entrave de la société civile est un pilier fondamental de l’ITIE.  Le processus ITIE repose sur la collaboration entre le gouvernement, les entreprises et la société civile pour assurer la transparence et la bonne gouvernance des industries extractives.  La suspension des associations de défense des droits humains sape les bases mêmes de ce processus collaboratif et compromet gravement les efforts visant à sortir le Cameroun de la suspension de l’ITIE.

Le gouvernement camerounais a l’obligation de garantir la liberté d’association et d’expression, piliers essentiels d’une démocratie fonctionnelle et d’une gouvernance transparente.  La suspension de ces associations, sans motif légitime et transparent, constitue une violation grave de ces droits fondamentaux.  Ces actions sont contraires aux engagements pris par le Cameroun dans le cadre de l’ITIE et sapent la crédibilité du pays sur la scène internationale en matière de transparence et de lutte contre la corruption.

La Coalition Camerounaise PublishWhat You Pay rappelle au gouvernement camerounais ses obligations internationales et nationales en matière de droits humains et de bonne gouvernance.  Nous demandons instamment au gouvernement de:

• Faire lever immédiatement la suspension des cinq associations de défense des droits humains. Cette suspension peu motivée et pourrait nuire gravement à la participation de la société civile au processus ITIE.
• Garantir la liberté d’association et d’expression pour tous les acteurs de la société civile.  Le harcèlement, les intimidations et les persécutions envers les défenseurs des droits humains et les acteurs de la société civile impliqués dans l’ITIE sont inacceptables et doivent cesser immédiatement.
• Prendre des mesures concrètes pour assurer les acteurs de la société civile contre toute forme d’accusation et représailles sans justification assise sur la légalité ou la réglementation.  Cela inclut le non recours à la victimisation ou à la vindicte et la mise en place de mécanismes efficaces de protection et d’un cadre juridique garantissant leur sécurité et leur liberté d’action.
• Collaborer étroitement avec le Groupe multipartite ITIE pour identifier et lever tous les obstacles à la participation pleine et entière de la société civile au processus ITIE. Cette collaboration doit être transparente et inclusive, permettant une participation significative de toutes les parties prenantes.
• Démontrer une volonté politique réelle de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance des industries extractives. Cela passe par une implication sincère dans la mise en œuvre des recommandations du rapport de validation de l’ITIE et par un engagement ferme à respecter les droits humains et les principes de bonne gouvernance.

La Coalition Camerounaise Publish What You Pay appelle la communauté internationale, les organisations internationales et les partenaires au développement à exercer une pression forte sur le gouvernement camerounais pour qu’il respecte ses engagements et garantisse un environnement propice à la participation libre et effective de la société civile dans la gouvernance des industries extractives.  

L’avenir de la transparence et de la bonne gouvernance au Cameroun dépend de la protection des défenseurs des droits humains et de la garantie d’un espace civique libre et ouvert.  Le silence face à ces violations graves serait une complicité inacceptable.  Nous demandons à tous les acteurs concernés de se mobiliser pour exiger le respect des droits humains et la transparence dans la gestion des ressources naturelles du Cameroun.  L’avenir du pays et de sa population en dépend.

Yaoundé, le 20 décembre 2024

La Coalition Camerounaise Publish What You Pay Cameroun.

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